J.O. 111 du 14 mai 2005
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Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 10 avril 1996 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option plongée subaquatique
NOR : MJSK0570094A
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu le décret no 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation, et notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les épreuves de l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 1996 modifié fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option plongée subaquatique ;
Vu l'arrêté du 10 avril 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option plongée subaquatique ;
Vu l'arrêté du 22 juin 1998 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome à l'air ;
Vu l'avis de la section permanente de la commission consultative de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique en date du 6 décembre 2004 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 7 avril 2005 ;
Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,
Arrête :
Article 1
Il est créé un article 2-1 au titre Ier de l'arrêté du 10 avril 1996 susvisé fixant les épreuves de la partie spécifique de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option plongée subaquatique, ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - Validation des acquis de l'expérience.
La partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option plongée subaquatique, peut être validée en totalité par la voie de la validation des acquis de l'expérience.
A cette fin, l'exigence technique préalable requise est le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option plongée subaquatique. »Article 2
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 avril 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi et aux formations,
H. Savy